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Arrêté officiel municipal
contre le bruit St Laurent du Var
Arrêté municipal du 14 Novembre 2003
Objet: Arrêté municipal contre le bruit à St Laurent du Var
Comme la mairie ne met pas en ligne, avec les bons mots clé ce document important pour la
qualité de vie des Laurentins, je vous en donne ici une copie, Google se chargera du reste.
ARRETE
Article premier ( bruit sur la voie publique a St Laurent du Var ):
Sur la voie publique et dans les lieux publics, sont interdits les bruits gênants par leur intensité
notamment ceux susceptible de provenir :
- de l'emploi d'appareils et de dispositifs de diffusion sonore par haut parleur, tels que les postes radio,
a moins que ces appareils ne soient utilisé avec des écouteurs.
- des réparations ou des réglages moteurs, à l 'exception des réparations de courtes durée permettant
la remise en service d'un véhicule immobilisé par une avarie fortuite en cours de circulation
- de l'utilisation des pétards ou autres feux d'artifices
Des dérogations individuelles ou collectives aux dispositions ci-dessus pourront être accordées par le maire
lors de circonstances particulières telles que les manifestations commerciales, fêtes ou réjouissances, ou
pour l'exercices de certaines professions.
Article deux ( heures de bruit a St Laurent du Var) : Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles , à l'intérieur des locaux
ou en plein air, sur la voie publique ou ses des propriétés privées ( comme l'Intermarché Pagnol ), ou des outils
ou appareils , de quelques nature qu'il soient , susceptibles de causer une gène pour le voisinage ,
en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ses travaux
entre 20H ET 7 H du matin , et toute la journée des dimanches et jour fériés, sauf en cas
d'intervention urgente.
Des dérogations exceptionnelles pourront être accordée par le Maire s'il s'avère que les travaux considérés
soient effectués en dehors des heures et des jours autorisés par l'alinéa précédent.
Article trois : Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils
ou d'appareils susceptibles de causer une gène pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que
les tondeuses à gazon a moteur thermique , tronçonneuses , perceuses, raboteuses ou scie mécaniques ne peuvent
être effectués que :
- les jours ouvrables de 8H30 a 12H et de 14H30 a 19H30
- les samedis de 9H a 12H et de 15H a 19H
- les dimanches et jours fériés de 10H a 12H
Ces mêmes horaires s'appliquent aux particuliers pour les opération de réparation et de réglage moteur.
Durant les horaires autorisés , toute précaution doit être prise afin que les dispositions du décret no 95-408
soient respectés, en particulier les dispositions de l'article R 48-4 limitant les bruits émis pendant la journée.
Article quatre ( bruit d'animaux a St Laurent du var ): Les propriétaires et possesseurs d'animaux, en particuliers des chiens sont tenus de
prendre toute les mesures propres à éviter une gène pur le voisinage, y compris par l'usage de tout
dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.
Article cinq : ( Performance acoustique des bâtiments a St
Laurent du Var )
Les éléments et équipements des bâtiments doivent être maintenus en bon état de manière a ce qu'aucune
diminution normale des performances acoustiques n'apparaissent dans le temps.
Le même objectif doit être appliqué lors de leur remplacement.
Les travaux et aménagement quels qu'ils soient dans les bâtiments, ne doivent pas
avoir pour effet de diminuer sensiblement les caractéristiques initiales d'isolement des parois.
Toutes précaution doivent être prise pour limiter le bruit lors de l'installation de nouveaux équipements
individuels ou collectifs dans les bâtiments.
Les mesures seront effectuées conformément a la norme NFS 31.057 concernant la vérification
de la qualité acoustique des bâtiments.
Merci a Mr Henri Revel, un maire visionnaire, pour ses dispositions.